Mardi 16 décembre 2025

• A 09h30 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine de La Rochère, présidente du syndicat de la famille
  

• A 15h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
  

• A 16h30 : Commission des affaires économiques

  - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332) ;
  - Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.
  

• A 17h00 : Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

  – Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Combot, présidente de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), et M. Adrien Di Rollo, directeur général
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la résolution relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
  - Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
  - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030