Mercredi 27 novembre 2024

• A 09h00 : Commission de la défense nationale et des forces armées

  09h00 :
  - Audition commune, ouverte à la presse, de M. Franck Saudo, Président de Safran Electronics et Defense, du général (2S) Guy Girier, conseiller militaire d’Airbus et de l’amiral (2S) Stanislas Gourlez de la Motte, conseiller marine de Naval group, sur les défis de l’économie de guerre;
  - Nominations de rapporteurs d'information.
  11h00 :
  - Audition commune, ouverte à la presse, de l’amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense de MBDA, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l’économie de guerre.
  

• A 09h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
  - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure);
  - Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L’évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
  

• A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  -- Audition de M. Jean-Karl Deschamps, président de la Commission Éducation, culture et communication du Conseil économique, social et environnemental, et de Mme Bernadette Groison, vice-présidente, sur le rapport Réussite à l’école, réussite de l’école -- Examen de la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530) – Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) -- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)
  

• A 09h30 : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  – Examen, par délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur) – Examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
  

• A 09h30 : Commission des affaires économiques

  – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ; - Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
  

• A 09h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Nomination du rapporteur, en application de l’article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France ; – Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. NB : Les articles 1 à 12 sont délégués au fond à la commission des finances, les articles 13 à 19 et 42 à la commission des lois et les articles 20 à 22 et 26 à la commission des affaires économiques. – Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).
  

• A 10h30 : Commission des affaires étrangères

  - Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Proche-Orient, avec la participation de M. Denis Charbit, professeur au département de sociologie, de sciences politiques et de communication de l’Université ouverte d'Israël à Raanana, M. David Khalfa, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient de la Fondation Jean-Jaurès, et M. Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, directeur de la revue Confluences Méditerranée et président de l’Institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO);
  - Nomination d’un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (sous réserve de son dépôt).
  

• A 11h30 : Conférence de presse

  Mme Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne, présidente du groupe La France insoumise – NFP
  

• A 14h00 : Séance publique

  - Questions au Gouvernement
  - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur
  - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
  - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
  

• A 15h00 : Commission des affaires européennes

  - Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne : examen de la proposition de résolution de Mme Sabine THILLAYE (n° 547) (Mme Sabine THILLAYE, rapporteure)
  - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues (n° 180) (Mme Elsa FAUCILLON, rapporteure)
  - Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608)
  - Nomination de rapporteurs d'information
  

• A 15h00 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. NB : Les articles 1 à 12 sont délégués au fond à la commission des finances, les articles 13 à 19 et 42 à la commission des lois et les articles 20 à 22 et 26 à la commission des affaires économiques. – Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).
  

• A 15h00 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  - Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
  

• A 15h00 : Commission des affaires économiques

  - Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
  - Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
  - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
  

• A 16h45 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  - Table ronde, ouverte à la presse, de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles réunissant Mmes Anaïs Defosse, avocate, Giulia Foïs, journaliste, Magali Lafourcade, magistrate, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie.
  

• A 21h30 : Séance publique

  - Suite du débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
  - Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
  

• A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. NB : Les articles 1 à 12 sont délégués au fond à la commission des finances, les articles 13 à 19 et 42 à la commission des lois et les articles 20 à 22 et 26 à la commission des affaires économiques. – Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure).