Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandra Onyszko, directrice de la communication et du développement de l’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (Ufnafaam)
10h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Claret-Trentelivres et M. Oscar Bockel, Fondation Res Publica
11h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
12h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

10h45 :
- Audition
- M. Olivier Rey, mathématicien, philosophe.
11h30 :
- Audition
- M. Éric Sadin, philosophe.

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

14h00 :
- Audition
- M. Luc Julia, ingénieur et directeur scientifique du groupe Renault.
14h45 :
- Audition
- M. Cédric Sauviat, ingénieur, président de l’Association française contre l’intelligence artificielle (Afcia) et Mme Catherine Lucquiaud, ingénieure de recherche, membre de l’Afcia.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

14h30 :
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la place des familles et des enfants dans l’espace public, réunissant : - Mme Agnès Chiroux, directrice du programme Simplicité Clients, accompagnée de Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire du groupe SNCF, et M. Etienne Legendre, chargé des relations institutionnelles pour SNCF Voyageurs - Mme Caroline Dupuy, responsable d’unité marketing au sein de la direction marketing et commerciale de la RATP, et M. Thomas Hartog, directeur des affaires publiques - M. Fabien Pelous, directeur de l’expérience client d’Air France, M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales, et M. Rémy Haddad, chargé des affaires parlementaires et territoriales
16h00 :
– Audition, ouverte à la presse, sur les constats et les propositions du rapport de la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer : - MM. Élie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William, députés - M. Claude-Valentin Marie, démographe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs).

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine de La Rochère, présidente du syndicat de la famille

Commission des affaires économiques

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332) ;
- Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Combot, présidente de l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), et M. Adrien Di Rollo, directeur général

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Présentation des conclusions de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (MM. Antoine Vermorel Marques et Julien Guibert, co-rapporteurs) ; – Présentation des conclusions de la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne (MM. Xavier Roseren et Denis Fégné, co-rapporteurs).

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, président de l’association Solidarité Défense et du colonel Antoine Brulé, colonel adjoint au sous-directeur accompagnement du personnel (condition du personnel et accompagnement des blessés) à la direction des ressources humaines de l’armée de Terre (cycle « condition militaire »).
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d’éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l’administration du Conseil d’État sur la spécificité du statut des militaires (cycle « condition militaire »).
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur le thème « Protéger les jeunes face aux écrans » réunissant M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l’enseignement scolaire, Mme Marie Mayoud, co-fondatrice et présidente de Digital Parenting Foundation, et Mme Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
- Désignation de rapporteurs sur l’application de six lois renvoyées à la commission adoptées pendant les XVIe et XVIIe législatures
- Désignation du rapporteur d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Commission des affaires économiques

09h30 :
- Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
11h30 :
- Présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, rapporteurs).

Commission des affaires sociales

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) ;
- Création de missions d’information :
- sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes ;
- sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.

Commission des affaires européennes

- Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
- La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique : examen du rapport d’information (M. Henri Alfandari et Danièle Obono, rapporteurs d’information) ;
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice financière.

Délégation aux droits des enfants

- Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectué par Mmes Perrine Goulet et Béatrice Piron autour de la situation de la protection de l’enfance ;
- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.

Commission des affaires économiques

- Audition de Mme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation sanitaire dans les élevages français

Délégation aux outre-mer

- Communication du président Davy Rimane et du vice-président Élie Califer sur la situation à Mayotte un an après le cyclone Chido ;
- Questions diverses.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

– Audition, ouverte à la presse, de la plateforme Assurer l’avenir de la PMI réunissant : - Mme Stéphanie Chiffoleau pour l’ANPDE - ANSFT (représentant à déterminer) - Mme Géraldine Goure pour l’ANAPSY - Mme Cécile Garrigues pour le SNMPMI

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, de M. Laurent Goumarre, directeur des programmes de France Inter, de M. Philippe Corbé, directeur de l’information de France Inter, et de M. Betrand Rutily, directeur des antennes et de la production.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

14h30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Cohen, journaliste.
15h30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Legrand, journaliste.