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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Sauneron, directrice générale par intérim à la Direction générale de la santé, et M. Kerian Berose-Perez, chef du bureau Santé mentale

Assemblée parlementaire franco-allemande

- Séance plénière de l'APFA - Discours des Présidentes de l’Assemblée nationale et du Bundestag - Lancement de l’édition 2025 du Prix parlementaire franco-allemand - Élection du bureau et des coprésidents du bureau - Débat d’actualité : « Les perspectives de la coopération franco-allemande »

Assemblée parlementaire franco-allemande

- Séance plénière de l'APFA
- Discours des Présidentes de l’Assemblée nationale et du Bundestag
- Lancement de l’édition 2025 du Prix parlementaire franco-allemand
- Élection du bureau et des coprésidents du bureau
- Débat d’actualité : « Les perspectives de la coopération franco-allemande »

Assemblée parlementaire franco-allemande

- Suite de la séance plénière de l'APFA - Audition conjointe de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, et de Mme Katherina Reiche, ministre fédérale de l’Économie et de l’Énergie - Examen des propositions de texte et des amendements déposés - Approbation des rapports annuels sur la coopération parlementaire franco-allemande en 2023 et 2024

Assemblée parlementaire franco-allemande

- Suite de la séance plénière de l'APFA
- Audition conjointe de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, et de Mme Katherina Reiche, ministre fédérale de l’Économie et de l’Énergie
- Examen des propositions de texte et des amendements déposés
- Approbation des rapports annuels sur la coopération parlementaire franco-allemande en 2023 et 2024

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1409) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

14h00 :
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des plateformes : • Meta – M. Anton’Maria Battesti, directeur des affaires publiques France, et Mme Aurore Denimal, responsable des affaires publiques France • X – Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques • YouTube – M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques France et Europe du Sud
17h15 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Simon Corsin, fondateur de Mindie

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes

Commission des affaires européennes

- Relations entre l’Union européenne et la Chine : examen du rapport d’information (Mme Sophia Chikirou, rapporteure d’information).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350) – Poursuite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires étrangères

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (n° 1520) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt), en remplacement de M. Davy Rimane, démissionnaire.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine PIRES BEAUNE et M. David AMIEL, rapporteurs) – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de M. David GUIRAUD, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’ordre du jour du lundi 16 juin 2025 ;
- Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs) ;
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

Commission des affaires économiques

- Examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 14 juin 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ; – Audition sur les résultats de la 3e conférence des Nations unies sur l’océan et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d’études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD) : M. Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes ; M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (CNRS) ; M. François Houllier, président-directeur général de l’Ifremer ; un représentant de l’IRD.

Commission des affaires sociales

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
- Examen de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)

Commission des affaires étrangères

09h30 :
- Échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l’égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite par M. Władysław Teofil Bartoszewski, Secrétaire d’État au ministère polonais des affaires étrangères.
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Fahad M. Alruwaily, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Arabie saoudite en France.

Commission de la défense nationale et des forces armées

- Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux propres aux domaines de compétence du Secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées ».

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes de M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble de Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale

Commission des affaires économiques

- Eventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
- Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Délégation aux droits des enfants

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah EL HAÏRY, Haute-commissaire à l’enfance.

Commission des affaires européennes

- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada ukrainienne

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

09h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action, de la fonction publique et de la simplification, ancien député
10h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique
12h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

– Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Suite de l'ordre de l’après-midi.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l’après-midi.