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Horaire de diffusion |
Réunion de commission ou de mission d'information ou événement |
Lundi 23 novembre 2026 | 10 h 00 | Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty
10h00 : - Audition, ouverte à la presse, de Me Richard Malka, avocat 11h00 : - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l’éducation nationale (en visioconférence) |
Lundi 23 novembre 2026 | 11 h 00 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Audition, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), de : - Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris ; - M. Nicolas Bessone, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille ; - M. Alexandre de Bosschère, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
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Lundi 23 novembre 2026 | 15 h 00 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Examen de la proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d’hébergement (n° 3174) (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national (n° 3306) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d’améliorer les conditions relatives au domaine social et à l’emploi (n° 3094) (M. Denis Masséglia, rapporteur).
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Mardi 24 novembre 2026 | 16 h 30 | Commission des affaires culturelles et de l'éducation
-Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 109)
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Mardi 24 novembre 2026 | 16 h 30 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF (n° 3397) ;
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 3352) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur) (1).
(1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 novembre, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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Mardi 24 novembre 2026 | 16 h 30 | Commission des affaires sociales
- Examen de la proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes (n° 983) (M. François Gernigon, rapporteur)
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Mardi 24 novembre 2026 | 16 h 30 | Commission des affaires économiques
16h30 : - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire. - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. 18h30 : - Examen de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (n° 388) |
Mardi 24 novembre 2026 | 21 h 00 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris, et de M. Antoine Salmon, directeur de l’ordre public et de la circulation, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les événements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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Mardi 24 novembre 2026 | 21 h 30 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
– Éventuellement, suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 3352) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).
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Mardi 24 novembre 2026 | 21 h 30 | Commission des affaires économiques
- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (n° 388).
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Mercredi 25 novembre 2026 | 09 h 00 | Commission de la défense nationale et des forces armées
09h00 : - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes et de guerre (ONaCVG) et de M. Pierre-Emmanuel de Laforcade, directeur général du Bleuet de France (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »). - Nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d’information sur le contrôle de l’application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense. 11h00 : - Examen, ouvert à la presse, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaire français et à améliorer leur indemnisation (n° 2852) (M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteurs)
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Mercredi 25 novembre 2026 | 09 h 00 | Commission des affaires étrangères
09h00 : - Échange de vues, ouvert à la presse, avec une délégation de parlementaires européens appartenant à l’Alliance interparlementaire Unis pour l’Ukraine (1), conduite par son président, M. Žygimantas Pavilionis, vice-président de la commission des affaires étrangères du Seimas de Lituanie.
(1) Composée notamment de : M. Heikki Autto, président de la commission de la défense de l’Eduskunta de Finlande, M. Lars-Christian Brask, président du Conseil nordique du Folketing du Danemark, Mme Ivanna Klympush-Tsintsadze, présidente de la commission de la Verkhovna Rada sur l’intégration de l’Ukraine dans l’Union européenne, M. Remigijus Motuzas, président de la commission des affaires étrangères du Seimas de Lituanie, Mme Agnieszka Pomaska, présidente de la commission des affaires européennes de la Sejm de Pologne, M. Alex Sobel, président de la commission des droits de l’homme de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, ainsi que de Mme Ann-Sofie Alm, membre de la commission des affaires étrangères du Riksdag de Suède. 11h00 : - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux cryptoactifs, signé à Assomption le 26 novembre 2024, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Assomption le 26 novembre 2024 (n° 3421) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 3401) (M. Stéphane Hablot, rapporteur). |
Mercredi 25 novembre 2026 | 09 h 00 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution, (n° 2262) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage, (n° 2895) (M. Steevy Gustave, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur sur les articles 33 et 34, délégués au fond par la commission des Affaires économiques, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518).
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Mercredi 25 novembre 2026 | 09 h 00 | Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteurs sur le bilan annuel de l’application des lois en vue de la séance de contrôle du mercredi 3 février 2027 ; - Table ronde, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur la situation économique et le financement des entreprises, réunissant : - Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), - M. Patrick Artus, économiste, professeur à la Paris School of Economics, membre du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers et conseiller économique d’Ossiam, - M. Thomas Grjebine, économiste, rapporteur général du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan et responsable du programme « Macroéconomie et finance internationales » à l'institut français de l'économie (IFE).
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Mercredi 25 novembre 2026 | 09 h 30 | Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (n° 3358) (M. Arnaud Bonnet, rapporteur) - Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518) - Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements à la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2913) et à la proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n° 2914) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur)
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Mercredi 25 novembre 2026 | 09 h 30 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
– Désignation de rapporteurs sur le contrôle de l’application des lois ;
– Examen de la proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéré (n° 3375) (Mme Christine Arrighi, rapporteure) (2) ;
– Examen de la proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases (n° 3372) (M. Hendrick Davi, rapporteur) (3) ;
– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3477) (Mme Emeline Rey-Rinchert, rapporteure).
(2) (3) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 21 novembre, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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Mercredi 25 novembre 2026 | 09 h 30 | Commission des affaires sociales
- Examen de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation (n° 3314) (Mme Constance de Pélichy, rapporteure) - Examen de la proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique (n° 3128) (M. Damien Girard, rapporteur)
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Mercredi 25 novembre 2026 | 11 h 00 | Commission des affaires économiques
- Examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) (M. Boris Tavernier, rapporteur)
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Mercredi 25 novembre 2026 | 11 h 15 | Conférence de presse
M. Michel Barnier, député Droite républicaine de Paris, ancien Premier ministre
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Mercredi 25 novembre 2026 | 15 h 00 | Commission des affaires européennes
- Interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues (M. Alexandre Portier, rapporteur).
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Mercredi 25 novembre 2026 | 15 h 00 | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 25 novembre 2026 | 15 h 30 | Commission des affaires économiques
- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) (M. Boris Tavernier, rapporteur).
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Mercredi 25 novembre 2026 | 18 h 15 | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Audition de M. Benoît Payan, maire de Marseille et de Mme Céline Lefléfian, directrice de la Police municipale et de la Sécurité de la ville de Marseille, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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