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Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »

- Audition de MM. Alexandre Lebrun, cofondateur et directeur général, et Laurent Solly, cofondateur et directeur des opérations de Advanced Machine Intelligence Labs (AMI Labs)

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

– Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Camille Martel, docteure en géographie, et M. Julien Goudichaud, journaliste et documentariste

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
- Sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, examen des articles de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

16h30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Gaudin, président de l’association Jamais sans Papa, Mme Marie Saunier, vice-présidente déléguée, et Maître Christelle Do Carmo De Sales, avocate au barreau du Val de Marne
18h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, défenseure des droits et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle « Défense des droits de l’enfant » au sein de la direction de la protection des droits et des affaires judiciaires

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

16h30 :
- Audition de M. Éric LOMBARD, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
18h00 :
– Audition de Mme Amélie DE MONTCHALIN, ancienne ministre de l’action et des comptes publics

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Audition, ouverte à la presse, consacrée à la formation des professionnels et à la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles en présence de M. Olivier Blondel, commissaire de police, adjoint au conseiller, en charge de la police judiciaire et du renseignement à la direction générale de la Police nationale, Mme Charlotte Beluet, haute fonctionnaire à l’égalité et à la diversité du ministère de la Justice, et de la gendarmerie nationale.

Commission des affaires sociales

- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
- la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
- la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
- Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

- Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur : audition de M. Philippe BAPTISTE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PÉLICHY, rapporteure)

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition de M. Mathieu Lacombe, ministre de la culture et de la communication du Québec

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas ROUGIER, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu ROUVEYRE, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann LE MEUR, fondateur du cabinet Ressources consultants finances et professeur d’économie et de finances publiques à l’université de Rennes 1, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Evénement

Guérir plutôt que prévenir : et si on changeait de traitement ?
Pr Agnès Buzyn, ancienne ministre des Solidarités et de la Santé, Présidente de l’Institut Evidences
Dr Michel Cymes, médecin et animateur
Dr Suzette Delaloge, médecin oncologue et chercheuse à l’Institut Gustave Roussy
M. Thomas Sotto, journaliste

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

- Audition focus : 2 heures de lien social pour les personnes en perte d’autonomie -- Audition conjointe de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), et M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)

Commission de la défense nationale et des forces armées

09h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Brunetière, directeur de la protection et de la sécurité de l’État au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et du général de division aérienne Nicolas Leverrier, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) au Ministère des Armées et des Anciens combattants (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
11h00 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Lebrun-Damiens, directeur de la communication et de la presse au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et de Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) du SGDSN (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission des affaires économiques

09h00 :
– Audition de Mme Julia Maris, secrétaire générale, M. Laurent Nery, directeur des analyses de marché, et M. Guillaume Gillet, vice-président en charge des affaires publiques du groupe Engie. – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678). – Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415).
10h30 :
- Examen de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674) (Mme Valérie Létard, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 mai, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Commission des affaires étrangères

- Table ronde, ouverte à la presse, sur les voies d’un capitalisme responsable dans un contexte géopolitique de rivalités souveraines et permettant de conduire les grandes entreprises à participer davantage à la résolution des enjeux systémiques actuels, avec la participation de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration du groupe Renault, M. Frederic Trinel, co-fondateur et co-dirigeant de la licorne EcoVadis, et M. Patrick d’Humières, porte-parole de la démarche Fair Corporate Coalition ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2739).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

09h00 :
– Audition de M. Cyril ZORMAN, président de la Confédération générale des SCOP et des SCIC et de Mmes Amélia TISCORNIA, vice-présidente, et Fatima BELLAREDJ, déléguée générale, sur les questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie sociale et solidaire
11h00 :
– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Emmanuel MOULIN, dont la nomination comme Gouverneur de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Philippe BRUN, rapporteur)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 1817) (M. Max Mathiasin, rapporteur);
- Sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Sénat n° 472, 2025-2026) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Table ronde sur le thème « Quel bilan tirer des vingt dernières années de politique de recherche en France ? » réunissant M. Fabrice Kordon, coprésident de l’assemblée des directions de laboratoires (ADL), et M. Pierre Rabu, membre du bureau, M. Édouard Kaminski, président du conseil de la recherche et de l’innovation de France Universités, M. Didier Samuel, président-directeur général de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Mme Carole Caranta, directrice générale déléguée science et innovation de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), et M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l’institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
- Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) et la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs (n° 2667) (M. Joël Bruneau, rapporteur)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) ; – Désignation de rapporteurs pour avis sur les articles 20 et 21, 39, 41, 42, 44, 46 à 51, 53 à 62 et 64 à 67 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518), dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques ; – Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ; – Communication sur la mission flash relative à la décarbonation des poids lourds (MM. Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul, corapporteurs).

Commission des affaires sociales

- Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707)
- la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (n° 2729)
- Création d’une mission d’information
- Examen du projet de loi, adopté en deuxième lecture par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2805) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725) (M. Jean Luc Warsmann, rapporteur)

Conférence de presse

M. Christophe Naegelen, président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, député des Vosges

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin

Commission des affaires européennes

- Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes :
- de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n° 2771) ;
-de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) ;
- de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2741);
- de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n° 2768) ;
- de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n° 2508).
- Nomination de rapporteurs d'information;
- Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises : examen de la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues (n°2771) (NNN, rapporteur)

Commission des affaires sociales

- Printemps social de l’évaluation
- Évaluation « La campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains à destination des élèves de cinquième » (article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) (M. Michel Lauzzana, rapporteur)
- Évaluation « Le complément de libre choix de mode de garde » (articles 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et 100 et 101 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

15h00 :
– Examen de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
17h00 :
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, et de Mmes Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Aurore BERGÉ, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- Audition, ouverte à la presse, de M. Charles DE COURSON, député de la Marne, ancien rapporteur général du budget, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

- Audition commune, ouverte à la presse, de :
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

09h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
11h30 :
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et des directions départementales des services d’incendie et de secours (SDIS) du Nord et du Pas-de-Calais

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Sophie Abida
- Mme Christelle Calmet
- Mme Priscilla Majani
- Mme Charlotte Millet
- Mme Cynthia Volget

Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

14h30 :
– Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales Alternative Police CFDT, Unité SGP Police-FO (UN1TÉ), UNSA Police, et (sous réserve de confirmation) Alliance Police Nationale
16h00 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bergeau, chef de la division Stratégie, communication et affaires juridiques au sein de la direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME)

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

14h30 :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités
- Mme Christel Durel, psychotraumatologue, formatrice au recueil de la parole de l’enfant
- Dr Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste
17h30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Lemonier, journaliste indépendant

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

- Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.