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2avril1993Élection du Président de l'Assemblée nationaleAllocution du Président d'âgeM. Charles Ehrmann

5mai1992Traité de Maastricht : exception d'irrecevabilité défendue par Philippe Séguin (5 mai 1992)

16janvier1991Message du Président de la République au Parlement, François Mitterrand, le 16 janvier 1991

27août1990Message du Président de la République au Parlement, François Mitterrand, le 27 août 1990

25juin1990Loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

25octobre1988Message du Président de la République au Parlement, François Mitterrand, le 26 octobre 1988

23juin1988Élection du Président de l'Assemblée nationaleAllocution du Président d'âgeM. Édouard Frédéric-Dupont

7mai1987Projet de loi relatif à l'autorité parentale (n° 617) Intervention de M. Pierre Mazeaud

25juin1986Message du Président de la République au Parlement, François Mitterrand, le 25 juin 1986

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